J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420564D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2005, M. Loïc Armand, sous-préfet en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 7 janvier 2005.